Puis-je retirer de mon CELIAPP si j’habite la maison de mon conjoint de fait?
Vous n’avez jamais été propriétaire, mais vous habitez maintenant la propriété de votre conjoint de fait. Êtes-vous encore considéré comme premier acheteur et pouvez-vous faire un retrait admissible de votre CELIAPP pour acheter une maison?
La clé, c’est de bien comprendre la définition de premier acheteur pour le CELIAPP.
1. La règle de base : qui est « premier acheteur »?
Pour être admissible à un retrait non imposable de votre CELIAPP, vous devez:
- Ne pas avoir été propriétaire d’une habitation que vous avez occupée comme résidence principale
- Ni dans l’année du retrait
- Ni dans les quatre années civiles précédentes
- Et il en va de même pour votre conjoint de fait ou époux, dans le cadre de certains tests d’admissibilité.
Important: habiter une maison qui appartient à votre conjoint de fait ne fait pas de vous un propriétaire. Tant que votre nom n’est pas sur le titre de propriété, vous pouvez, en principe, demeurer un premier acheteur.
2. Vivre dans la maison de son conjoint : est-ce un problème?
Dans la plupart des cas, le fait d’habiter la maison de votre conjoint de fait n’annule pas votre admissibilité au CELIAPP, pourvu que:
- Vous n’ayez jamais détenu de droit de propriété sur cette maison (ou une autre)
- Vous respectiez les critères de premier acheteur au moment de l’ouverture du compte et du retrait
- Le retrait serve à financer l’achat d’une habitation admissible que vous occuperez comme résidence principale dans l’année suivant l’achat.
3. CELIAPP vs RAP : une nuance importante
Avec le régime d'accession à la propriété (RAP), la situation du conjoint propriétaire est souvent déterminante. Le CELIAPP est plus souple : il demeure un compte individuel. Vous pouvez donc, dans plusieurs scénarios, être admissible au CELIAPP même si votre conjoint est déjà propriétaire.
Conclusion
Si vous n’avez jamais été propriétaire et que vous habitez simplement dans la propriété de votre conjoint de fait, vous pouvez généralement conserver votre statut de premier acheteur et effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP, à condition de respecter toutes les autres règles. Avant de procéder, validez toujours votre situation avec un fiscaliste ou un planificateur financier, pour documenter correctement votre admissibilité et éviter toute mauvaise surprise fiscale.
Pour en connaitre davantage sur le retrait CELIAPP, consulter le site du gouvernement du Canada : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/compte-epargne-libre-impot-achat-premiere-propriete/retraits-transferts-vos-celiapp.html
